X..., celui-ci, contestant avoir commis une telle faute, l'a assignée en paiement d'une indemnité de cessation de contrat ; Attendu que la société Dart fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande

de promotion immobilière, « dernier état de la volonté contractuelle des parties » ne comporte aucune exclusion du prix forfaitaire convenu de 15 000 000 euros et relative au coût du traitement des terres

[U] [I] avait « remis la terre avec la construction à Mme [V] [Y] [H] et à sa fille Mme [C] [J] » et qu'il se déduisait de ces témoignages que la terre avait été remise seulement à la mère de Mme [C] [

bien que la moyenne mensuelle des revenus de l'emprunteuse ne dépassât pas 7 350 francs ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée par les conclusions des consorts X..., si de tels

vendeur et par une décision de l'Administration qui avait interdit la construction de l'immeuble H, l'arrêt attaqué a violé l'article 1598 du Code civil ; 2 / que le prix doit être déterminable ; que tel

d'autres femmes dont on ne sait si elles étaient connues de Mme Y... lors de sa propre déposition, ainsi que d'autres circonstances, toutes postérieures à la dénonciation ; qu'en se déterminant par de tels

ou concordants rendant vraisemblable un commencement d'exécution d'une tentative d'importation de produits stupéfiants et des actes matériels préparatoires à la commission d'une telle

le moyen, que le tribunal ne peut ordonner la liquidation judiciaire du débiteur que sur rapport du juge-commissaire ; que cette formalité présente un caractère substantiel, de sorte qu'à défaut d'un tel

activité d'entrepreneur de spectacles de chant et de danse, sans être titulaire de la licence exigée par cet article ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue selon laquelle une telle

de sa demande, l'arrêt retient que l'accord d'entreprise prévoit une période d'essai de trois mois renouvelable une seule fois avec l'accord écrit des parties, que ces dispositions prévoient qu'une telle

Il est tombé KO à terre... je fais des aller-retour entre l'intérieur et l'extérieur pour voir l'état de santé de Joël Z.... Ce dernier, après avoir reçu les coups, ne s'est plus réveillé.

, d'une nouvelle invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions" et qu'elle présente comme une menace lorsqu'elle s'inquiète de voir le pays devenir "terre

propriété; qu'en accueillant néanmoins leur demande, l'arrêt attaqué a violé les règles de la preuve; alors, d'autre part, qu'en passant outre à la contestation de la défenderesse, en l'absence d'un tel

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 5 SEPTEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LUI REFUSANT D'UNE PART DE REGLER POUR LE COMPTE DE LA "COMPAGNIE FRANCAISE DU TELEX

siège est 72 bis rue Perrin Solliers à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [V] [Z] pour les motifs suivants tels

. - étude comparative des différentes versions" ; que cette thèse alimente le discours des historiens "révisionnistes" tendant à remettre en cause l'existence des crimes contre l'humanité tels qu'ils sont

[I] ayant présenté une requête en divorce, Mme [L] a invoqué l'exception de litispendance en soutenant qu'un tribunal de Pékin était saisi d'une telle action ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt

l'audience des débats, à laquelle était présente Mme Y..., substitut général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par l'article 513 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle