de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies dès lors que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée, en raison de l'obstruction continue de l'intéressé qui se prétend tantôt

DANS LE N° 4 DE L'EDITION FRANCAISE, QUE CELLE-CI REPRODUISAIT LES TEXTES LES PLUS IMPORTANTS, INTEGRAUX ET SANS MODIFICATION, DE L'EDITION CUBAINE INTERDITE ; QUE LA REVUE DONT IL S'AGIT SE PRESENTE TANTOT

cousue par un seul de ses côtés, a retenu que l'étiquette, cousue le long du bord gauche de la poche arrière droite du pantalon, constitutif de sa marque, était disposée par la société Distri Gros tantôt

FUT RELAXE ; QUE BACHIR Z..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE MARIAN X...

une aide juridictionnelle partielle à hauteur de 40 %, tantôt à hauteur de 25 %.

La société requérante relève que dans l'arrêt précité, SAS de Restauration Rapide Insulaire- SR21a été dénommée tantôt la " société de Restauration Rapide Insulaire Bastiaise- SR21 ", tantôt " société

aux époux Y... de supprimer les objets faisant obstacle à l'utilisation de ce chemin ; que l'expert ayant indiqué en page 14 de son rapport que dans les documents anciens, la largeur du chemin était tantôt

de congés payés et indemnité de préavis, ainsi qu'à délivrer à ces salariés un certificat de travail, le tout sous astreinte de 100 francs par jour de retard, alors, selon le moyen, qu'en énonçant tantôt

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., agissant tant

il n'en demeure pas moins que les termes utilisés montrent les excès commis par le salarié dans le cadre de sa mission d'animateur ; que pendant le séjour, ce dernier a adopté une attitude ambigüe, tantôt

les poteaux arborescents et poutres; les potences et pannes ; la charpente métallique, les platelages en BFUP, les suspentes, boutons et boulonnerie de rampes ; les structures en BFUP, les tirants et tangons

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête de Mme B....

de crédit ne sont pas les mêmes, seules deux sociétés se trouvant mentionnées dans les télex, telle encore l'attitude de la banque entre le 21 février 1986 et le 14 mars suivant, puisque celle-ci, tantôt

estimant ainsi tout à la fois que le fait pour une entreprise de soumettre systématiquement des offres trop élevées constituait un indice de concertation illicite, et qu à l inverse la soumission d offres tantôt

) qu'en présence des constatations de l'arrêt attaqué, selon lesquelles les cours anglaises étaient mentionnées au CCTP, sans précision technique toutefois, et figuraient aux plans de l'architecte, tantôt

[B] [C], domicilié [Adresse 4], pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de [M] [G], 3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière

Attendu que l'association fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 3 avril 1992) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que Mlle X... avait été engagée, non en tant

Elle ajoute que si elle ne possède pas d'expérience en tant que médiateur, elle a assisté, en tant qu'avocate, plusieurs clients, dans le cadre de la médiation. Réponse de la Cour 4.