déclaration d'appel du 05 août 2019 APPELANT : Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie TAMBO

URBAN FOOD, exerçant sous l’enseigne FRENCHY TACOS, société par actions simplifiée au capital social de 8.000 € immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 839 417 425, dont le siège social est sis

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Mme D se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis mai 2017, de la scolarisation de ses deux filles, du suivi de cours de français, de son implication auprès de l'Eglise évangélique Tabor

comments, if any Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [1]     55438/16 06/09/2016 (8 applicants) Zsolt KOCSIS 1975 Tamás

L’appelante soutient qu’elle ne peut bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie, dès lors qu’il est composé des médicaments Speciafoldine, Uvedose, Tahor, Cholurso, Tresiba, Toujeo,

  Tamás Kovács v. Hungary (no. 67660/01)   Violation Article 6 § 1 Tamás Kovács is a Hungarian national who was born in 1955 and lives in Budapest. He worked as an inspector of vehicles.

lombaires, une discopathie de L5-S1 avec atteinte dégénérative articulaire postérieure à cet étage ; - sur le pied droit, elle souffre d'une aponévrosite plantaire associée à un faible épanchement talo-crural

non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     72114/13 12/11/2013 (9 applicants) Ágnes Tünde CZEBE 23/05/1974 Erika KIRÁLY 20/01/1981 Csaba KOVÁCS 21/04/1972 Tamás

A ce titre, si l'intéressé soutient notamment que plusieurs noms, dont Tamo Kamto, sont mentionnés dans les pièces produites par la préfète, il ressort de ces pièces que ces noms figurent parmi les identités

and is represented by Dániel András Karsai     Csaba KOVÁCS is a Hungarian national who was born in 1972, lives in Pécel and is represented by Dániel András Karsai     Tamás

Józsefné NEUBERGER 08/09/2015 49561/11 Viktor PÁRICSI 07/07/2015 20240/12 Gyula PETRECZ 08/09/2015 40857/11 László REKVÉNYI 07/07/2015 74762/13 Margit RÉTHY 19/05/2015 34918/11 Ida SAMU 07/07/2015 46746/11 Tamás

4247/15 KALMÁR 88 FAISKOLAI KFT ET 8 AUTRES REQUÊTES 13/09/2018 46606/18 József CSIZMADIA ET 9 AUTRES REQUÊTES 14/11/2019 53034/13 Gabor KÁDÁR ET 9 AUTRES REQUÊTES 13/09/2018 57385/13 Gyula Gergely TAMÁS

She was represented before the Court by Ms Vanda Jijelava and Ms Tamar Shotadze, lawyers practising in Tbilisi.

Hungary 26/05/2015 1997 (to his knowledge) Afghan Tamás FAZEKAS 29/08/2014 to 26/11/2014 4 32038/15 C.H. v.

Henri Tamar, - les conclusions de M.

També, demande au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice corporel et 2 000 euros en réparation du préjudice moral résultant

published on social media alluded to, respectively, the baptism of Christ; the Didgori battle between the armies of the Kingdom of Georgia and the Great Seljuk Empire, an important historical event; King Tamar

    En l’espèce, le Gouvernement présente essentiellement les mêmes arguments que ceux qui ont été invoqués dans l’affaire Tabor ( Tabor c. Pologne , n o 12852/02, 27 juin 2006).

Or, le dernier devis concernant le système de filtration à tamis pour micro-asperseurs n’a été accepté par le GAEC que le 18 janvier 2022.