Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Thomas et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

THOMAS Le greffier, F.

préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 6 avenue Albert Thomas

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un acte enregistré le 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Fernandes Thomann, déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les décisions attaquées.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE" et la "CHENERAIE DE THOUARS

ALLIANCE NEGOCE C/ [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Carine LERENARD

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Valérie LEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUINN Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, en application des articles 804

[X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 22/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène Thomas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineures, représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés

[N] [K], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.