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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
662012a7f05edb385fb2a62f
15 avril 2024
15 avril 2024
* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a9f05edb385fb2a650
15 avril 2024
15 avril 2024
* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7519 du 27/ 01/ 2011 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL-CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Z... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Astaris soutient à titre liminaire que l'attitude incohérente du Département des routes à son détriment est constitutive d'un estoppel et conclut à l'irrecevabilité de la défense du Département des routes
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751b
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] a une origine professionnelle, en conséquence, CONDAMNE la société NTN-SNR Roulements à payer à M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464193.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
longitude 45° Ouest et dans la mer Méditerranée est soumise à la détention d'une autorisation européenne de pêche (AEP), ci-après dénommée " AEP thon rouge ".
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d0294dcdc6046d470774f3
3 avril 2026
3 avril 2026
IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00068 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e748
6 septembre 2011
6 septembre 2011
BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL CIM PVC représentée par ses dirigeants légaux Route
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92664
24 juillet 2015
24 juillet 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Maître GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496090.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
en jugeant que le remplacement, par le permis de construire modificatif n° 2 du 29 octobre 2021, de six places de stationnement pour véhicules par six espaces privatifs pour le stationnement de deux-roues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400491_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400700_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301578_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par les dispositions de l'article L. 420-1 du code de l'environnement dans la mesure où, en dépit du classement du blaireau comme espèce protégée au niveau européen et de son inscription sur la liste rouge
Source officielle3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d73
17 mars 2016
17 mars 2016
Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
3 avril 1996
Dominique D... demeurant ..., Mme Brigitte E... demeurant ..., Mme Sylvie F... demeurant ..., Mme Colette G... demeurant ..., Mme Michèle H... demeurant ..., Mme Sylvie I...
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
18 avril 2025
APPELANT Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
.- Route de Bordeaux-CS 90025-16460 LA COURONNE, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Martine Hélène X.
Source officielleChambre 10
698b8a93cdc6046d47cc11bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LILLE ET : DÉFENDEUR Société AIR ALGERIE sise [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Octobre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie
Source officielle3e chambre sociale
642e6403826f3a04f5216911
5 avril 2023
5 avril 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet et par Mademoiselle Sylvie
Source officiellePage 26 sur 101