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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2420628_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé S. A...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217749_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2414406_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1148759-1191256
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Requérant : James O’Reilly , Timothy Eicke , conseils , John Doyle , conseiller ; Commission européenne : Giuliano Marenco , Sybilla
Source officielle9e Chambre C
61629bbceaaf44d62f53e928
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Rôle N° 11/04710 [W] [L] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sybille
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1282310-1336801
9 mars 2005
9 mars 2005
all United Kingdom nationals, are: Regina Hepple, born in 1933 and living in Wakefield; Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn, born in 1923 and living in Stockton-on-Tees; Sybil
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2329986-2521666
29 avril 2008
29 avril 2008
Principaux faits Joyce et Sybil Burden, deux ressortissantes britanniques nées en 1918 et 1925 respectivement, sont des sœurs célibataires résidant à Marlborough (Royaume-Uni).
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919e9
19 juin 2014
19 juin 2014
13/ 199 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mai 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 65) Saisine de la cour : 24 Juin 2013 APPELANT Mme Christelle Sybille
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
23 avril 2026
Francis DORANGE, Juge et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMMANN.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Jacques GODICHAUD, Juge et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Eric GEKLE, Président et par le Greffier , Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.
Source officielle4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed9890da9e15c513200c29
2 avril 2025
2 avril 2025
dépens seront, le cas échéant, recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle; DIT avoir lieu à faire application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile au profit de Maître Sybille
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510374_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, signé S. B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2504113_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, signé S. D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de Commerce de PARIS - RG n° 2008040590 APPELANT Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sybille
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201958_20240226
26 février 2024
26 février 2024
dossier que, par arrêté du 23 juin 2022 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Sybille
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324575_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315380_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026.
Source officiellePage 26 sur 32