Stéphane [Z], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie

MATÉRIELLE Monsieur [K] [U] né le 07 septembre 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [V] [E] née le 05 octobre 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Stéphane

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ArcelorMittal méditerranée, société anonyme, anciennement dénommée

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association France nature environnement, première dénommée pour l'ensemble des requérantes, et au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Stéphanie, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, anciennement dénommée SNC Clément, dont le

Tonneliers à Homps (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la SNC Société d'investissements immobiliers, précédemment dénommée

Stéphane O..., demeurant ..., 6°/ de M. Francis E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Françoise C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Stéphane LE [R], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

«la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 mars 2000 dans l’affaire Stephen Jordan et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles

[M] [U], Mme [O] [U], Mme [Z] [U], Mme [P] [U] A l'audience de mise en état électronique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline

BPCE CAR LEASE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Stéphanie DIENER, avocat au barreau de TOULOUSE

: 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 19/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIJM AFFAIRE : [M] [P] C/ SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, anciennement dénommée

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Philippe Michel Stéphane

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [G] [I] [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BORDIEC Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.