EXPRO, JCP de GAP en date du 11 mars 2022 suivant déclaration d'appel du 24 mars 2022 APPELANTE : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES-VAUCLUSE, agissant poursuites et diligences de son Directeur

cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane

cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane

cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 21 FEVRIER 2013 Appel d'une décision (N° RG F10/00147) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

N° RG 24/02983 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS2Z Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de GAP du 03 septembre 2020 RG : 20/00335 Décision de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 20

GAN ASSURANCES, S.A.S. STRP, S.A. SMA SA Ès-qualités d?

ET : SARL LIMA TP dont le siège social est 41 avenue Benoît Frachon Proximité Rond-Point d'Esther Technopole-87280 LIMOGES représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane

ALPILLE AUTOMATION, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hubert GASSER

A..., ingénieure principale qui, bien qu’ayant été mise à disposition du syndicat mixte par la commune de Gap par plusieurs conventions, relevait des effectifs de la commune de Gap jusqu’à cette date.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4RX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P], [I], [A] [Y] C/ Société GAN ASSURANCES [Localité 15], SA AXA FRANCE

APPELANTE CPAM de [Localité 8], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane

toque : E0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie

toque : E0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Madame Stéphanie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

ICAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier