la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sport

la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour la discipline de la pêche sous-marine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LB Sport 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à la fédération française de cyclotourisme et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports.

Les substances et procédés mentionnés au présent article sont déterminés par un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports » ; En ce qui concerne la compétence du Conseil de prévention et

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-9 du code du sport tel qu'il résulte de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les

La SARL AMMA ARCHITECTE entend appeler à la cause le mandataire judiciaire de la SAS COACHING – SPORT & SPA.

de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social. ».

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2019), la société Entreprises de services de promotion d'articles de sport (la société Espas), qui commercialisait des articles de sport, entretenait des relations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre mars 1992 et décembre 1993 la société Chelsi a importé des vêtements originaires des Etats-Unis qu'elle avait achetés auprès des sociétés Texwear Sports

Robert-Louis X..., domicilié [...] , commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Ad sports et loisirs, 3°/ M.

Camille Y... un fonds de commerce sur lequel la société Finor, devenue société Cavabanque, avait inscrit un nantissement en garantie d'un prêt qu'elle avait consenti à la société Y... sports Marsac, dirigée

LOISIRS MARCHANDS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 du code du sport

X..., la Mutuelle nationale des sports (MNS) et la société Azur assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

B..., les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de SCP [...], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Euro motor sport, partie civile, et les observations de la SCP Ohl et Vexliard

l'activité lui procurant le niveau de revenu qui était le sien au jour du fait dommageable et que le poste « incidence professionnelle » indemnise les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère

consommateur ou au non-professionnel ; qu'il s'ensuit que l'incertitude subsistant sur la nature du ski-biscuit doit en toute hypothèse se résoudre au profit de l'assuré ; qu'en décidant, à l'inverse, que ce sport

sur le territoire de la commune de Dieppe, elles étaient classées en zone NPB du plan d'occupation des sols (POS) à la date de référence de sorte qu'elles permettraient des installations liées aux sports