Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
28 mars 2019
de sa créance résultant du préjudice lié à l'inexécution du plan de cession par la société SPIC.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519943_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société SPIE building solutions est rejetée.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58db5
29 janvier 1985
29 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 FEVRIER 1983) QUE LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES (SOCIETE SPIE) A CONFIE A LA SOCIETE NOUVELLE DES CAMIONNAGES BOSC FRERES (SOCIETE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* la responsabilité de la SAS Spie Facilities est engagée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210347
24 mai 2017
24 mai 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Spie
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b3
29 mars 2001
29 mars 2001
Elle a débouté la société SPIE ENERTRANS de toutes ses demandes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce contrat de travail était transféré à la société SPIE INDUSTRIE à compter du 1er janvier 2018.
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6fa
27 février 1991
27 février 1991
de Montval "La Frégate", agissant par son syndic, la Société Immobilière et de Gestion d'Ensembles Résidentiels et Commerciaux (SIGERC, dont le siège social est ... à Marly-le-Roi 4°/ de la Société SPIE
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2005149_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Spiess ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00176
8 février 2017
8 février 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fabryka Mebli Spin
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822132
2 août 2011
2 août 2011
Article 2 : La demande présentée par la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.
Source officiellesoc
61372461cd5801467741502c
14 septembre 2005
14 septembre 2005
durée du travail à 35 heures mensuelles et une modulation du temps de travail sur l'année dans la limite maximale de 1645 heures (47 semaines à 35 heures) ; que dans ce contexte juridique, la Société Spie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
assistée par Me Sophie BELLON, avocate au barreau de PARIS, toque : R56 SMABTP En qualité d'assureur des sociétés DECOR ISOLATION, RAVELLI METALLERIE MODERNE, COUVERTURE PLOMBERIE MODERNE,REVOLUX (SPIE
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467122.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
centre hospitalier Jean-Martin Charcot, rejeté l'appel formé par la société Spie Partesia contre ce jugement.
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb6b
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette date, la SAS SPIE BATIGNOLLES représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66392003d94801f110a57ddf
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu l'assignation devant le tribunal judiciaire de Paris délivrée le 27 février 2020, à la société GCC, à la société SPIE GENIE CIVIL, à la société TRANSPORT TERTIAIRE INDUSTRIE, à la société SPIE INDUSTRIE
Source officiellesoc
613722cccd580146774019c4
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestations industrielles et administratives (SPIA), société anonyme
Source officielle3ème chambre
DTA_2301234_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Spie Facilities ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e32
13 février 2006
13 février 2006
MONIER Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ SPIE BATIGNOLLES OUEST représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société AEROCONSTELLATION SPIE BATIGNOLLES SERVICES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021466_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
date de la première demande de paiement du solde dû ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge solidaire du Conseil départemental du Haut-Rhin, de la société CITIVIA SEM, et de la société SPIE
Source officiellePage 26 sur 345