opposés : Le conseiller rapporteur a rapporté le déroulement des débâts devant la cour composée de : Madame Fabienne ALLARD, Présidente de l'audience Madame Sylvaine ARFINENGO, assesseur Madame Sophie

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience

[C] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La Société [12] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie

Jugement du 22 Décembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02286 APPELANT Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (54) [Adresse 4] représenté par Me Sophie

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Saïda DIDI ALAOUI, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR C/ Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Sophie

Mme [D] [W] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sophie

DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

Portalis DBVW-V-B7H-IDFE Décision déférée à la Cour : 11 Avril 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur [D] [T] [Adresse 4] Représenté par Me Sophie

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: exonération Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 17] [Adresse 25] [Localité 8] représenté par Me Marie-Sophie

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sophie

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Antoine BENOIT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Sophie

Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme SONET

La Cour était composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont

avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Lorraine Gay, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Fabienne Bonnemaison, président de chambre Sophie

le 09 Avril 1967 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Me Sophie

et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Sophie

S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la préemption de cette parcelle est justifiée par sa situation géographique particulière, au sommet de l'un des sept puech du territoire communal, le