, pour s'appliquer à tous les salariés de la société Air France appartenant au personnel au sol sous contrat de travail de droit français.

La société BPE fait grief à l'arrêt de solder au 30 juin 2016 le prêt n° 0477573827804 relatif aux biens situés à [Localité 5], de limiter en conséquence l'inscription hypothécaire conservatoire à la somme

E... en qualité de tutrice la somme de 2 602 610,09 euros en deniers ou quittances valables, provisions et somme versée en vertu de l'exécution provisoire non déduites, ladite somme augmentée des intérêts

2014. » Examen des moyens Sur le troisième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis 4.

de 12 050,33 francs au titre d'un solde débiteur de compte courant : Attendu qu'aucun grief n'est dirigé contre cette disposition de l'arrêt ; que le moyen est irrecevable ; Et sur le moyen unique

demande, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cas où un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable, en tout ou en partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde

X... la somme précitée à titre de solde d'honoraires, alors , selon le moyen : 1 / que dans ses écritures, développées oralement, M.

I. la somme de 48 341,41 euros en principal au titre du solde du prix de travaux, AUX MOTIFS QU'« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

X... a assigné la société anonyme Sferca en paiement d'une certaine somme représentant les dividendes pour les exercices 1992 et 1996, dont la distribution avait été décidée lors d'assemblées générales

15 % de celui-ci, pour un franc de rente de 9,378, le préjudice subi par Jessy s'élève à 80 695,49 francs ; qu'il en résulte que le préjudice total de Jessy Voisin s'établit à 155 695,49 francs, somme

X..., Z... etasperment ont été licenciés pour motif économique le 14 novembre 1985 ; qu'après avoir signé, le 10 février 1986, un reçu pour solde de tout compte, ils ont saisi la juridiction prud'homale

X... la somme de 906 300,50 francs ; que la société Paix-Vendôme ayant en fait vendu l'immeuble au prix de 6 000 000 francs, M.

créditeur de 581 452,18 francs, le deuxième un solde débiteur de 2 336 849, 87 francs et le troisième un solde débiteur de 1 035 232, 19 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 1999) de les avoir condamnés à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole Centre-Est (la CRCAM) une certaine somme

La société Novateam a assigné la société Lutetia en paiement du solde des commissions restant dues, des commissions dues sur le fondement de l'article L. 134-7 du code de commerce et de l'indemnité de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre du travail dissimulé, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets

due par la SCI du Marché, emprunteur, à la société la Lyonnaise de banque, prêteur, correspondait au solde du capital emprunté après déduction des sommes de 836,81 euros et de 105,96 euros correspondant

Les Demeures Gilles Richard, des sommes versées par M.