prévue à l'article 12.7 des conditions générales de la police d'assurance ne s'applique pas et qu'elle doit garantir l'architecte pour les préjudices causés aux copropriétaires et de la condamner, in solidum

A... fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir condamné in solidum avec M. X... alors, selon le moyen, qu'elle n'était saisie que d'un appel en garantie de M. X... contre M.

assigné en garantie les locateurs d'ouvrage le 13 mai 1983 ; que cette procédure n'a pas été jointe à la précédente ; Attendu que la compagnie Cigna France fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum

Valdis de toute condamnation éventuelle ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi n° B 96-21.039 : Attendu que la société Devinlec reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée, in solidum

dommages-intérêts la société Transports Raisch et l'Institut comptable Merran ; Attendu que la société Transports Raisch et l'Institut comptable Merran font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum

décision qu'à la condition de constater qu'elle a bien été saisie de la prétention sur laquelle elle aurait omis de statuer ; qu'en l'espèce le CCF a saisi le premier juge d'une demande de condamnation in solidum

l'opération d'apport, et les avaient aidés gracieusement à établir leur déclaration de revenus, afin qu'elle soit jugée responsable des conséquences fiscales de la faute par elle commise et condamnée in solidum

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les AGF, in solidum avec la compagnie Groupama, à lui payer une certaine somme en réparation de ses préjudices alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne in solidum la société Polyclinique [4] et la société Holdiparc

constatations de l'arrêt que la société Alternative 2.0 n'avait ni relevé appel ni constitué avocat et n'avait donc formé aucune demande tendant à l'infirmation du jugement qui l'avait condamnée, in solidum

La société fait grief à l'arrêt de condamner in solidum le notaire et la société notariale à lui payer la somme de 7 040 euros quand elle demandait celle de 70 400,93 euros, alors « que que les décisions

La société et l'assureur font grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du 14 février 2022, de déclarer irrecevable l'appel interjeté par eux le 28 avril 2021 et de les condamner in solidum à payer à M.

La cour d'appel a condamné la société Adecco, entreprise de travail temporaire, in solidum avec les entreprises utilisatrices au paiement d'une indemnité de requalification. 20.

est déterminé par les prétentions des parties ; que dans leurs dernières conclusions d'appel les époux G... demandaient que la société Art et communication et la société Enedis soient condamnées in solidum

la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ; que le codébiteur d'une obligation in solidum

société Loireumat ; que le propriétaire a assigné ces sociétés en paiement de certaines sommes ; Attendu que les sociétés Sablières SAEP et Loireumat font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la MAAF : Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt d'avoir reçu l'action de la SCI et de son gérant et de l'avoir condamnée envers ces derniers, in solidum

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu que la société Câbles Pirelli fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation in solidum