132-43 et 132-44 du Code pénal, moyennant, notamment, l'obligation pour Mohamed X... d'exercer une activité professionnelle et de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins

, a été victime d'un accident du travail le 13 août 1988; qu'à l'issue d'une procédure ayant opposé Mme X... à l'organisme social, en présence de la société Le Splendid, sur la prise en charge de soins

X... les soins prescrits par le médecin traitant de ce dernier ; que la Caisse fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, 21 juin 1990) d'avoir décidé que M

passé judiciaire du prévenu, toute autre condamnation qu'une peine d'emprisonnement, au moins pour partie ferme, serait inadéquate ; qu'il y a lieu néanmoins de prendre en considération la démarche de soins

/ que l'article 18 de la nomenclature générale des actes professionnels autorise la cotation C2 lorsque le médecin consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les prestations, soins et arrêts de travail indemnisés au titre de la nouvelle lésion déclarée par la victime, alors : « 1°/ que

qui est préalable : Attendu que l'association "Dispensaire dentaire de Marseille" fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Géode Solen du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

trajet extrêmement rapide au volant d'une Ford Sierra ; que Joseph X..., qui venait d'apprendre l'état de cessation des paiements dissimulé (apparemment sans état d'âme) par Bernard Z..., avait de solides

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, indépendamment des entailles pratiquées dans les solives, l'affaissement du plancher sur lequel avait été aménagée la salle

demande tendant à l'indemnisation du préjudice qu'elle invoquait, résultant de la publication, par l'hebdomadaire "Madame Figaro", d'un article dans lequel il était affirmé qu'elle était "une adepte des soins

Elle ajoute que dotée d'une solide expérience dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en France, en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli

; que les médecins ont ainsi matériellement participé aux faits poursuivis en établissant et signant les feuilles de soins, et en laissant le service de facturation rédiger et signer, pour leur compte

Elle considère donc que la caisse ne justifie pas de la continuité des symptômes et des soins, et que la présomption posée par l'article L. 441-1 ne joue pas.

en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, que le Tribunal qui a relevé que le contrat liant l'Eperon Messin portait sur la garde du cheval "Happy Lally", et notamment sur la fourniture de soins

rappels de salaires et de congés payés, et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas eu connaissance d'éléments complémentaires contenus dans un dossier adressé par ses soins

la deuxième branche du moyen unique : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en considérant que, pour trois des patients en cause, les soins

pour les personnes autres que celles relevant du RGS, du RNS et du RSPF détermine, pour tous les ressortissants et tous les régimes de protection sociale, les tarifs applicables au titre des divers soins