RESPONSABILITE LIMITEE OVERSEA TRADING COMPANY (OTC), S'EST, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 13 AVRIL 1972, PORTE PERSONNELLEMENT CAUTION DE CETTE SOCIETE ENVERS LA SOCIETE MERRILL LYNCH PIERCE FENNER AND SMITH

SCHERING PLOUGH [Adresse 2] Le Pyramidion [Localité 4] représentée par Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 substituée

23/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNA DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me SMITH

29.9.1999 [Section III] Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Independent tribunal Independence and impartiality of courts-martial: violation [This summary also covers the judgment of the case Smith

en toute connaissance de cause, participé avec d'autres à un trafic international portant sur des produits stupéfiants et détenu et transporté illégalement sans motif légitime un revolver 38 spécial Smith

était compatible tant avec les stipulations du bail faisant spécialement obligation au locataire de contracter une assurance qu'avec celles de l'annexe à l'acte d'apport des biens provenant du legs Smith-Champion

and Owen Smith against the United Kingdom and registered on 28 June 1999 under file no.

The Court therefore found that the applicant had been fined on the basis of an accessible, clear and foreseeable legal provision which pursued the legitimate aim of ensuring the smooth operation of the

xa0;     Application No. 22902/93                         Carol and Steven Smith

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH

° RG 24/14781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTW [J] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ARCHENOUL Me Pascale BARTON-SMITH

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH

MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION

CAIL BABCOCK prise en la personne de ses représentants légaux 38 rue de la République 93107 MONTREUIL représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET HERBERT-SMITH

B A, représenté par Me Smith, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

B..., représenté par Me Fabrega Digby-Smith et Me Sbriglio, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de la cotisation