SCEA [5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au lieu de son siège social Représentée par

[K] prise en la personne de son représentant légal RCS [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Localité 5] INTIMES **************** Vu l'appel relevé par l'association [1] de la décision rendue

PROFIL CAR, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro de SIREN 484922547 et le numéro de SIRET 48492254700027, dont le siège social est sis 145 Route

d'AVIGNON, décision attaquée en date du 01 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020008867 S.A.R.L. [11], Société au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro [N° SIREN

document recensant les établissements basés sur la région ayant pour code NAF (nomenclature d'activité française) - APE (activité principale exercée) 9499Z, 9609Z, 0143Z et 0149Z, et comportant leurs SIRET

Elle y fait valoir que': Le taux de cotisation Accidents du travail » adressé pour l'année 2021 à la S.A.S. [6] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 4]) a pris en compte le sinistre suivant : Nom du salarié

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Hélène VIEIRA de la SELARL CABINET VIEIRA GRANDJEAN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 95 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET

débats **** APPELANTE : La Selarl [12], nouvelle dénomination de la SELARL [8], prise en la personne de Maître [Y] [E], agissant en qualité de liquidateur Judiciaire de Monsieur [J] [R] (MPPA N° SIRET

: 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [6] N° SIREN

BOUCHERIE VICTOR HUGO N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphane Therme, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel

gérance, que Mme [X] avait « déclaré la fermeture de l'établissement situé lieudit [Adresse 2] (soit l'établissement situé au sein du local litigieux) à la même date, tel qu'il résulte du répertoire SIRENE

[K] [C] exerçant à Laragne (05) une activité artisanale sous le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 4] deux lettres d'observations suite à constat de travail dissimulé : - pour la période du 1er juin 2011 au 31

elle assure la gestion, ne sont pas exonérés du paiement du versement de transport : - l'hôpital, [Adresse 2], siret n°784 257 164 00037 - l'hôpital « [9] » situé [Adresse 3], siret n°[N° SIREN/SIRET

Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE N° SIREN

recouvrement, avait été adressé à la société Hippo Gestion et Cie, cette dernière agissant en qualité de mandataires des sociétés concernées ; qu'en outre, l'avis de contrôle qui fait mention du numéro de SIREN

recouvrement, avait été adressé à la société Hippo Gestion et Cie, cette dernière agissant en qualité de mandataires des sociétés concernées ; qu'en outre l'avis de contrôle qui fait mention du numéro de SIREN

versé aux débats et à l'instar des autres filiales de la SNC HIPPO GESTION ET CIE, au [...] [...], correspondant à l'adresse de notification de l'avis de contrôle, mentionnant de surcroît le numéro SIREN

recouvrement, avait été adressé à la société HIPPO GESTION ET CIE, cette dernière agissant en qualité de mandataires des sociétés concernées ; qu'en outre l'avis de contrôle qui fait mention du numéro de SIREN