Saindou X... né le 10 mars 1990 à Sima Anjouan ; AUX MOTIFS QUE le certificat de nationalité française n° 68/ 2011 délivré le 4 février 2011 est dépourvu de force probante, en ce qu'il a été délivré

C-762/19, CV-Online Latvia » SIA c/ Melons SIA) ; qu'en l'espèce, pour condamner la société ADS4ALL au titre de l'extraction et de la réutilisation des données contenues dans la base de données dont la

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Perlarom France, venant aux droits de la société Sima

au titre des séances d'hémodialyse pratiquées du 1er mai 2000 au 30 avril 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Caisse d'assurance maladie régionale de Picardie et la SIMSA

avait fait valoir que les traitements médicaux que l'enfant pourrait recevoir en Israël ne pourraient, dans ce pays, être pris en charge au plan financier avant que la petite fille ne soit malade du SIDA

numéros de compostage, notamment, 269, 272, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar

numéros de compostage, notamment, 269, 272, 273, 278, 289, 293, 298, 299, 306, 308, 314, 317, 328, 336, 342 lesquels correspondaient suivant la pièce 1-2 (page 4) à des factures de vente à une société Sipar

la population noire d'Afrique " ; " alors que, dans l'article incriminé, après avoir dénoncé le scandale des subventions accordées à des associations d'homosexuels sous couvert de lutte contre le SIDA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière CP et de ses filiales par la société Fondations Capital I SCA SICAR

[U] (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé "règlement participants" à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l'émission "l'Ile

X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

une propriété située à Le Cannet ; que ce crédit, qui avait été consenti sous forme de découvert en compte courant et dont le déblocage devait intervenir directement au crédit du compte de la société Simap

[T] et dix-huit autres salariés ont été engagés par la société Sita Île-de-France devenue la société Suez RV Île-de France en qualité de conducteurs poids-lourd collecteurs Dasri-dis (déchets d'activités

La lecture du document "Historique des cartes SIM d'un contrat" [...] ouvert au nom de Mme U..., que la société SFR verse au débat, confirme le changement de carte SIM le janvier 2014 à 14h14.

relative à l'acquisition de la société SIA Champagne Ardenne par la société SAS Centrale Automobile Strasbourg

[N], engagé le 6 mars 2006, par la Société industrielle des Mascareignes de l'Océan indien (la société SIM OI) en qualité de responsable d'exploitation, a été promu le 1er juin 2008 responsable

pièces - à savoir le courrier du 29 septembre 2011 adressé par SIBA à Rusticopiso (pièce 7), les lettres de relance de SIBA sollicitant des travaux de reprise, le procès verbal de constat du 12 octobre

La société SIAMAS BIEN-ETRE "PURPLE STORE" (ci-après SIAMAS) est spécialisée dans la vente de produits bien-être à base de plantes.