Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 mai 2021), le 7 avril 1989, la société civile immobilière L'Olivier d'Aude (la SCI) a consenti à Mme [G] un bail portant sur un local commercial moyennant le paiement

E..., candidat sur la liste CFNT dans le collège salariés, section encadrement, pour les élections du conseil des prud'hommes de Lyon, fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2006), que M.

, rectifiée par l'ordonnance du 17 mars 1988, d'avoir prononcé au profit de la société d'économie mixte Châtenay-Développement l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle cadastrée section

d'interventions multiples au cours de la même séance, exclut la rémunération des actes au delà du deuxième; Attendu que le Centre Chénieux fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon

le moyen : 1 / que la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur ne prévoit pas et n'exclut pas l'application des dispositions de la section VI du chapitre II du titre II

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la

D..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transkeo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis

fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.647) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections

fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997 n° 15.97.650) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections

fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.648) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections

Patrice X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit M.

CONSIDERANT QUE LA DAME X..., DONT LA QUALITE D'ELECTRICE N'EST PAS CONTESTEE, A REVETU DE SA SIGNATURE LA PROTESTATION QU'ELLE A FORMEE AU NOM DE LA SECTION SYNDICALE CGT - PARIS-SCIENCES DE L'UNIVERSITE

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES PRES LA CPAM DE L'ESSONNE, demeurant Immeuble Ile-de-France, ... (91039) ; il demande l'annulation d'une ordonnance du président de la section

du 15 décembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 1er octobre 2009 du président du Conseil central de la section

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 17 marzo 1983.#Control Data Belgium NV SA contro Commissione delle Comunità europee.#TDC - franchigia per apparecchi scientifici.#Causa 294/81.

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la section

Dournazac à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'autorisation préalable ou du dossier de permis de construire relatif à la construction d'un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée section