CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

942 609 résultats pour « Semon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100410

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu la coutume internationale ; Attendu que les actes établis par une autorité étrangère et destinés à être produits en France doivent, au préalable, selon

Source officielle

Page 26 sur 47131

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC321 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Matthieu Semont

SIREN 448941070Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEMONS TP

SIREN 488608225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEMONSAT FILS carrières travaux publics

SIREN 419229877Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES ROCHERS DE SEMOND

SIREN 925220436Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN FRANCOIS SEMONSAT

SIREN 421637232Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le Prestataire s'oblige à participer physiquement ou par tous moyens de téléconférence à chacune des réunions auxquelles il sera convié et relatives à l'activité [visée selon les contrats]' ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200084

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 528 et 677 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197919

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

l'attractivité du concours interne, réservé aux agents publics justifiant d'une durée minimum d'ancienneté dans le service public, n'introduisent pas de discrimination illégale entre les administrateurs civils, selon

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728691

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Cette annulation ne fait pas obstacle à la délivrance d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché selon la procédure appropriée, voire selon la procédure de l'article R. 5121-26 du code de la santé

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288634

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

R. 711-3 DU CJA) - PORTÉE [RJ1] - MENTION SELON LAQUELLE LE RAPPORTEUR PUBLIC CONCLURA À LA SATISFACTION TOTALE OU PARTIELLE DE LA DEMANDE INDEMNITAIRE - MENTION NE SATISFAISANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198881

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

. - ELECTION DES ADJOINTS - APPLICABILITÉ - ABSENCE - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 2122-9 DU CGCT SELON LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL EST RÉPUTÉ COMPLET SOUS CERTAINES CONDITIONS - CONSÉQUENCE - IMPOSSIBILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le demandeur ne peut se faire un grief de ce que le procès-verbal des débats n'indique pas la présence des jurés supplémentaires lors du prononcé de l'arrêt, leur présence n'étant indispensable, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00805

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 juin 2019), M. [R] a été engagé le 1er avril 1991 par la société ISL, devenue la société GFK ISL Custom Research France, en qualité d'enquêteur. 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610732

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

. - Application de l'article 4-I de la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 selon lequel les revenus provenant d'une exploitation commerciale sont imposables dans celui des deux Etats où l'entreprise

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610577

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

en faveur du bénéfice réel - Mode d'imposition des bénéfices réalisés entre la clôture du dernier exercice et le 31 décembre de l'année qui précède celle pour laquelle il devient à nouveau taxable selon

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610808

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

.] - Lotissement selon la procédure simplifiée de l'article 107 du code de l 'urbanisme.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100343

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 octobre 2020), à la suite du décès, le 11 septembre 2013, de [K] [T], propriétaire, avec son épouse, de deux lots au sein d'un immeuble en copropriété, le syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00130

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), Mme [I] a été engagée par la société France télévisions en qualité de cheffe monteuse, suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à compter du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00816

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

est compétent lorsque le lieu de remise de l'enfant, ou à défaut de précision le domicile du parent en droit de le réclamer, se situe sur le territoire national, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00780

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2023), la société par actions simplifiée CEGID s'est portée acquéreur des droits sociaux composant le capital de la société à responsabilité limitée TDA International

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100841

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon ces textes, les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des prétentions d'une partie et ne sont recevables que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743996

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

universitaire et les autres établissements d'hospitalisation publics, le Gouvernement n'a pas méconnu le principe d'égalité en fixant le montant de la redevance, pour certains actes, à des taux différents selon

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684392

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Conventions d'affermage des services publics industriels et commerciaux - [1] Approbation selon

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616921

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL - Réevaluation libre d'un élément d'actif - Notion - Contribuable forfaitaire qui opte pour le régime d'imposiion selon le bénéfice réel. |

Résumé IA — à vérifier