La durée de travail est fixée forfaitairement à 38h30 par semaine complète de travail.

de l'assemblée générale en vertu de laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon pour une semaine

X... des frais occasionnés par l'assistance d'une tierce personne, six heures et demie par jour, sept jours par semaine ; "aux motifs qu'aucun élément ne permettait de remettre en cause l'appréciation

; qu'ainsi, l'agent de service hospitalier Mme [I] [S] [G], travaillait comme suit : - semaine 1 : lundi-jeudi-vendredi de 8h00 à 19h30, dont une pause de lh30 non rémunérée, - semaine 2: mardi- mercredi

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

1315 devenu 1353 du code civil et 146 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat de travail à temps partiel écrit doit mentionner la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine

ou les semaines du mois.

autant qu'ils sont placés dans une situation identique ou similaire au regard de l'avantage en cause ; qu'en retenant une inégalité de traitement entre les salariés travaillant en horaires fixes sur la semaine

euros tous les jours calendaires, soit au total, 312,13 euros la semaine ; qu'ainsi le contrat de travail était globalement plus favorable au salarié que la convention collective ; que la cour d'appel

. ; "aux motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce

Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Melle Y... déclarait avoir été contrainte de subir de septembre à janvier 1987, régulièrement, environ une fois par semaine

daté du même jour dans lequel elle sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et un certificat médical en date du 3 avril 2000 indiquant qu'elle ne pourra pas se déplacer pendant une semaine

présence continue, de jour comme de nuit, constituaient une situation exceptionnelle, puisque la durée cumulée de ces missions ouvrant droit au repos compensateur était strictement limitée à huit semaines

auteur ; que la cour d'appel a constaté que Mme [W] avait signalé que le salarié s'était rapproché une fois un peu trop près et qu'elle avait dû lui demander de garder une distance convenable et une semaine

société Wieder Meubles Atlas en qualité de secrétaire commerciale et administrative depuis le 3 mai 1999 et dont le contrat de travail stipulait en son article 4 qu'elle pouvait prendre ses congés deux semaines

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement de Paris (SEMEA

(l'avait laissée) (...) sans nouvelles pendant plus d'une semaine sans aucune explication (...)" ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont dénaturé les conclusions de Mme Y... ; Mais

demande tendant, dans le dernier état des conclusions des salariés, à l'obtention de diverses sommes notamment à titre de majoration pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures par semaine