: défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 07/11/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX

[J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société d'électricité générale d'automatisme (SEGA) Macuk Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance

Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala

Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala

Avenant n°7 à l'accord sur le travail posté en continu sur le site du Segala

Avenant n°6 à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala

Avenant n°4 à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala

Avenant n°3 à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C.

requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1145 F-D rendu le 21 octobre 2015 par la Cour de cassation, première chambre civile, déposée le 14 décembre 2015 au greffe par la SCP Sevaux

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Loire la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Sevaux

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

société Lloyd's continental, dont le siège est 1 ter rue du Maréchal de Tassigny, 59671 Roubaix cedex 1, Me B..., Me Le C..., la SCP Boulloche, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Roger et Sevaux

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, signé A.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Sevaux