A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

A..., demeurant rue René Seyssaud par route d'Eyguières à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

avec sursis et 50 000 francs d'amende pour complicité d'escroqueries, qui a prononcé à leur égard sur les intérêts civils et qui a débouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandes contre Noël SEDEAUD

AVANT REMEMBREMENT SONT CONTIGUES A CELLE SUR LAQUELLE EST IMPLANTE SON ATELIER DE FABRICATION DE CHAISES ET COMPORTENT UN HANGAR NON DEMONTABLE DESTINE AU STOCKAGE ET AU SECHAGE DES PAILLES NECESSAIRES

DECLARA QUE CE BOIS, QUI AVAIT ETE TROUVE AU DECHARGEMENT COUVERT DE NEIGE GELEE, SERAIT MOUILLE PAR LA FONTE DE CETTE NEIGE, QUE LES MANIPULATIONS NECESSAIRES POUR EVITER QU'IL NE SE CINTRE ENSUITE AU SECHAGE

X... utilisait, pour le nettoiement de sa voiture, un portique de lavage ; que, lors de l'opération de séchage, une portière avant s'est brusquement ouverte et retournée ; que, par acte du 4 mai 1988,

Elle ajoute que les murs étaient gorgés d'eau et qu'à la date prévue pour la réitération de l'acte, soit le 3 mai 2019, l'appartement était inhabitable en l'état, le délai de séchage des murs dépassant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080198

du travail a informé la SARL Optima Elec de ce qu'elle avait constaté des manquements tenant à l'absence de lavabo à eau potable et température réglable et à l'absence de moyens de nettoyage et de séchage

Par une requête enregistrée le 19 mai 2025 sous le n° 25NC01217, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

une somme de 1 338 207,92 euros à la SMABTP ; 2°) de mettre à la charge de la société Bouygues Energies et Services, anciennement IMATEC, ainsi que de la société Egis Industries, anciennement BET SECHAUD

Il a précisé que «'la mise en 'uvre d'un polyane, en partie inférieure, a empêché toute évaporation par le bas lors du séchage de la chape anhydrite.

dans des locaux dont le clos et le couvert n'était pas assuré, ce qui a conduit l'expert à préconiser l'exécution des travaux de reprise même en recourant à un autre produit seulement après la fin du séchage

endommageant tout jusqu’à la pharmacie », - les taux d’humidité chez elle était à saturation en 2019, - lors de la réunion du 28 mai 2021, l’expert a constaté que les supports étaient en cours de séchage

Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme D F, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

fin des travaux le 28 août 2000 à l'exception des enduits intérieurs pour le lot maçonnerie ; que, s'agissant du lot ouverture en sous-oeuvre, la date de réception prévue était le 10 août 2000 hors séchage

Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à