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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104176_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201578_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère ayant refusé d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509334_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509803_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510113_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère d’enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510751_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603584_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405726_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfète de l'Isère de lui donner un rendez-vous afin qu'il renouvelle son récépissé de demande de titre de séjour,

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593165

—

29 avril 2024

29 avril 2024

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 A SCHULMAN PLASTICS (GIVET)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051618685

—

4 avril 2025

4 avril 2025

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 A SCHULMAN PLASTICS - GIVET (GROUPE LYONDELLBASELL)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410381_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511422_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507263_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 et le 29 juillet 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301168_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C B, représenté par Me Schürmann, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403901_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403912_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 600 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02762_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401245_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Article 3 :Les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404737_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Isère refusant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409993_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de

Source officielle

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