- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 mars 2019, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente

Schaeffer, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Mallet, représentant la société Alphaguard Sécurité Privée.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Novalic, représentant Mme B....

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle SCHAEFER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/10917 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] [T] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Michel SCHARR, Avocat au Barreau de l’Essonne

SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER

le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle GIRAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES La société civile TROCADERO SCHEFFER

Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 décembre 2023, la société Milee, représentée par Me Scheffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 42 970,37

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mainer-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

CARDONA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

Paul SCHARFF, demeurant 8, rue Libling à Colmar (68000), 12°) Mme CAILAR, demeurant 14, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 13°) M.

rétention de : [L] X SE DISANT [N] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL