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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721d3cd580146773f7c3c
9 mars 1993
9 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la SCPilbert Chekroun Jorand, demeurant ...
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdd26b63637c907b7d91
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GOUARIN, présidente et par Mme CHEVALIER, greffière présente lors de la mise à disposition Exposé des faits et de la procédure Suivant offre préalable acceptée le 12 décembre 2007, la banque Scalbert-Dupont
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 octobre 2022 et le 23 novembre 2022, Mme J B, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
et Right Copy, pour le recouvrement de la somme de 2 118 519,96 euros, le 15 février 2013, six saisies attribution à l'encontre de chacune de ces sociétés, pratiquées entre les mains de la Banque Scalbert
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117349_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, représenté par Me Scalbert, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405240_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300250_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023 sous le n° 2300250, Mme D E épouse B, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleChambre 1-11 référés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
qualité de caution solidaire des engagements de la SARL KING à l'égard de la SAS BRASSERIE DE [Localité 8], elle-même caution solidaire des engagements de la SARL KING à l'égard du prêteur la BANQUE SCALBERT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509861_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110013
8 janvier 2020
8 janvier 2020
judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif le 5 avril 2013 ; que le mandataire précise que l'actif immobilier situé [...] a été réalisé par voie de saisie immobilière à la requête de la banque Scalbert
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212463_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214258_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503706_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100618
28 mai 2009
28 mai 2009
le premier moyen : Vu l'article 27, alinéa premier, de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu que par actes des 10 et 11 février 2000, la Banque Scalbert
Source officiellecomm
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14 mai 1996
14 mai 1996
céréales approvisionnement (société LCA), appartenant au groupe Decanter, a été cédée à la société Actea négoce; que la société LCA ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Banque Scalbert
Source officielle8ème chambre
DTA_2010760_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110740_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511663_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100113
13 février 2013
13 février 2013
Il est par ailleurs établi par les pièces produites par les parties (permis de construire, offres de prêts de la Banque Scalbert Dupont, contrat de mariage) : - que sur le terrain appartenant à Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100680
11 juin 2009
11 juin 2009
, amplement répandus, étaient dépourvus de toute originalité, ayant été déjà utilisés "un nombre incalculable de fois" tant dans la musique classique, notamment dans les oeuvres de Bach, Chopin ou Schubert
Source officiellePage 26 sur 35