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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.E.X.
679a94c1e9a46d1f5a766f64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
À l'audience, Mme [K] [Y] représentée par son conseil, se référant à son acte introductif d'instance, demande au juge de l'exécution de: prononcer la nullité de la saisie ;ordonner mainlevée de saisie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211630_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A C, ressortissant géorgien représenté par Me Sarah Idrissi-Taghki, avocat, demande au tribunal administratif, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfc2
20 juin 1990
20 juin 1990
CASSATION sur le pourvoi formé par : - Yahaya X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, en date du 21 septembre 1989, qui l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle pour assassinat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304269_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande du 17
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309619_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201449_20220819
19 août 2022
19 août 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511755_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511758_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301873_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 19 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300813_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui
Source officielleSaisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, la partie saisie a été assignée dans le délai de deux mois à compter de la publication du commandement de payer valant saisie, conformément à l'article R 322-4 du code des procédures civiles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419193_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, domicilié au Mans, dans le département de la Sarthe, tend à l'annulation des décisions du président du conseil départemental de la Sarthe rejetant sa demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH
Source officiellecr
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02611_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd39ccdc6046d473cba72
19 mai 2026
19 mai 2026
administrative N° RG 26/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQW Minute N°26/00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
30 novembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° RG 18/02493 Sarah X
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3715
28 avril 2022
28 avril 2022
[D] a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe après décision explicite de rejet de son recours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102691_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné la retenue
Source officielleSaisies Immobilières
696551cdcdc6046d47105bcd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [C] [O], partie saisie, a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 26 sur 161