AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200452_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200453_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200455_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200662_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme F, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200664_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108344_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108346_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108348_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108349_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105351_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105353_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105355_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105356_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme F, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105357_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105358_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 21 décembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, en se prévalant d'un contrat à durée indéterminé conclu avec la société Ayadi Primeurs.
Source officiellePage 26 sur 98