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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc190d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SERHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500565_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, avocat, concluent au rejet de la requête, à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État
Source officielle3ème chambre
DTA_2202255_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400018_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402874_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238545
14 novembre 2024
14 novembre 2024
In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239170
17 décembre 2024
17 décembre 2024
In that connection, did the restrictions imposed on the applicant amount to solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see Ramirez Sanchez v. France [GC], no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005353499
7 mars 2002
7 mars 2002
Il demanda ensuite à la Cour d’accepter que les seuls héritiers du requérant, à savoir son épouse, M me Maria de Lurdes Rodrigues, et ses enfants, MM.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1968
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af2dd062d9f810e06eb
1 avril 2025
1 avril 2025
CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584b
14 septembre 2001
14 septembre 2001
du passif à échoir devait intervenir selon un échéancier à redéfinir entre la société ZANETTI SANCHEZ et la Caisse, celle-ci ayant renoncé à se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c48
13 décembre 1983
13 décembre 1983
QUI AVAIT EXPLOITE, AVANT LA CONSTITUTION DE LADITE SOCIETE, UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE "BRETON-RODRIGUEZ" AYANT LE MEME OBJET ET CONTRE LAQUELLE IL DETENAIT UNE CREANCE DEMEUREE IMPAYEE ; QUE LES
Source officielleMERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
22 avril 2026
JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b68
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Benvido Rodriguez Z..., demeurant ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302077_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55443
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Sanchez-Reisse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235991
26 août 2024
26 août 2024
Royaume-Uni [GC], n o 57592/08, §§ 42-45, 17 janvier 2017 et Sanchez-Sanchez c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13853
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Cour rappelle la distinction entre l’obligation matérielle et les garanties procédurales qui découlent de l’article 3 lorsque se pose la question d’une peine perpétuelle en matière d’extradition ( Sanchez-Sanchez
Source officiellePage 26 sur 589