Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de de la société Samat Toulouse, société anonyme, dont le siège est

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Sarah

de visa d'entrée en France du 22 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, A Abdulkader Saleh, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

. ; que, selon les époux C... , les Y... ont dîné chez eux le 27 avril au soir ; qu'il ne resterait plus que le 26 avril 2004 car Yohann, a séjourné avec sa soeur Sarah chez les E... du 29 avril 2004 au

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

né le 26 Mai 1972 à de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

PARTIES SA SAGEM - SOCIÉTÉ ANONYME GARDÉENNE D'ECONOMIE MIXTE Représentant : Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Sarah

retenu l'administration, il a cessé son activité d'autoentrepreneur le 12 mars 2015 ; - il a dû utiliser son compte bancaire personnel, faute d'avoir pu ouvrir un compte bancaire au nom de la SARL Sarah

RG N : 14/ 00695 AFFAIRE : Mme Sarah X...épouse Y... C/ M. François Sébastien Y...

Salah Eddine Farouk A et Mme Halima C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.