activité pouvait se poursuivre et l'accès aux locaux était possible pour la direction et les salariés mais également pour les clients dans le cadre de l'activité de vente à emporter, seul l'accueil en salle

Il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le président, au cours des débats, a fait expulser le prévenu de la salle d'audience en raison des incidents qu'il provoquait, a donné la parole à l'avocat

entré au centre hospitalier de Mamao le 10 janvier 1998, y a été opéré le 12 janvier entre 8h et 18h45 d'une thyroïdectomie par Pierre X..., interne, et son "patron", Philippe Y..., puis a été placé en salle

la progression de sa traversée de la Marne, était en train de courir un danger, et alors même que l'un d'entre eux, le brigadier Z..., s'était apprêté à plonger pour secourir le jeune homme, mais la salle

sous la gorge, barre chaude mise sur son ventre et sur Sandrine F... à qui Maurice Y... aurait cassé le nez (...) ; que l'album photographique versé au dossier fait apparaître que l'atelier fer et la salle

Il résulte d'une attestation de propriété établie par Me I... notaire, que la société civile immobilière MONT ROND est propriétaire des lots n° 13 (bar), 18 (salle de séminaires), 19, (réserve), 33 (salle

Guido X..., dont la salle de bains avait été endommagée suite à la rupture d'une canalisation située dans les parties communes de l'immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc

et les mémoires ampliatif et complémentaire produits; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre personnes, accompagnées d'un journaliste, se sont introduites dans une salle

A... dans la chambre qui lui est réservée ; puis à quinze heures, le président a donné l'ordre d'établir la connexion de visio-conférence entre la salle prévue à cet effet au tribunal de grande instance

C... coupable d'abus de confiance par détournement de diverses sommes, destinées à récompenser les vainqueurs d'un tournoi de Foot salle qui lui avaient été remises en espèces et qu'il avait acceptées,

les seins et les cuisses, pour certains pendant 3/4 d'heure, sur 3 candidates au baccalauréat, d'une part nonobstant l'absence d'audition lors de l'enquête des deux garçons candidats présents dans la salle

troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 293 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "les jurés (ont été) introduits dans la salle

"alors que le mandat de vente donné à l'agence de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine, salle

A compter de ce jour, celui-ci ne s'est plus présenté à la salle de rapport quotidien et a cessé d'encadrer l'équipe des ventes" ; ensuite, je n'ai plus eu aucun contact avec M.

juridictions allemandes, dans une décision du 21 avril 2011, avaient considéré que "le dommage essentiel irréparable des pièces mécaniques situées à l'intérieur de la fraiseuse (…) a été causé par l'eau salée

ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes notamment le sol et le gros oeuvre des bâtiments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 1993), qu'exploitant des salles

son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015 concernant la salle

Louis ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du Préfet du Var en date du 19 février 1979 qui lui avait délivré le permis de construire pour l'édification d'une salle polyvalente, en extension du groupe