Le maître de l'ouvrage a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer au maître d'oeuvre une certaine somme au titre de ses honoraires, puis a opposé aux demandes en paiement de celui-ci

Le défendeur initial et demandeur à l’opposition, quant à lui, affirme qu’il a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer début mars, ce dans les délais requis.

Par déclaration déposée au greffe du tribunal de commerce de Paris le 23 avril 2019, la société Adyoulike a formé tierce opposition contre le jugement d'ouverture en date du 1er avril 2019.

La société [N] Humanis a également fait opposition pour la somme de 304,52 euros, avant d'indiquer à la société [P] [M] qu'elle procédait à la mainlevée de ladite opposition.

[I] a formé opposition. 4. Par jugement du 6 juillet 2022, le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable son opposition. 5.

[C] a formé opposition à cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'opposition formée par M.

Statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-23.996), la cour d'appel a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la banque.

La société DSA AQUITAINE et la SA AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DSA AQUITAINE ont indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient

X... l'avait remis après endossement ; que celle-ci a demandé judiciairement la mainlevée de l'opposition et le paiement du chèque ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société

saisie immobilière à l'encontre de Mme Y..., sur un bien propre appartenant à la débitrice ; que, par assignation, M. et Mme Y... ont saisi un tribunal de grande instance, juge de droit commun, d'une opposition

avait statué "contradictoirement et en premier ressort" ; que la copropriété, soutenant que le jugement avait été qualifié, à tort, "contradictoire" bien qu'il la mentionnât "non comparante" a fait opposition

Le débiteur a formé opposition à l'ordonnance précitée le 27 juillet 2020. 3.

R... étant désigné liquidateur judiciaire ; que l'AGS ayant refusé sa garantie, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que l'AGS a formé tierce opposition incidente au jugement du 18 décembre

une cause de nullité que dans la mesure où elle est excusable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque Tarneaud (la banque), ayant requis l'ouverture d'un ordre amiable, a fait opposition

qui leur est ainsi reconnu ; qu'en l'espèce, la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES fait valoir que l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de son droit d'opposition ; que, par suite

A... , épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 9 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale l'ayant condamnée à 35

; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, 8 novembre 2017), rendu en dernier ressort, que la société Autocars Bleu voyages (la société) a formé opposition

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est recevable à former tierce opposition