La cour d'appel, après avoir constaté que le directeur des ressources humaines du CIC Singapour, avait été contacté, vers le 28 juillet 2017, par un salarié ayant entendu des rumeurs sur le comportement

17 mars 1988, X... a indiqué que son avocat désigné par lui pour les assises du 22 mars 1988 était Me Conquet ; " et au motif, d'autre part, que " sur interpellation du président, Me Arquie et Me Rummens

Nicolas Y... fait état de prétendues rumeurs qui remontent à 2004 ; que la salariée qui atteste de rumeurs sur M.

; qu'il déclarait que " si ces rumeurs s'avéraient exactes, il s'opposerait à l'installation massive de maghrébins dans la zone concernée ; que les fonctions du prévenu non seulement l'autorisaient à

morbides, a constitué une atteinte à la dignité de la personne humaine ; Considérant, d'autre part, qu'au cours de la même émission, les animateurs ont complaisamment laissé se répandre à l'antenne des rumeurs

Y...faisait valoir dans ses écritures en cause d'appel, preuves à l'appui, que les nombreuses rumeurs autour du groupe Clarins pouvaient susciter un intérêt particulier sur l'évolution du titre Clarins

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, pendant la campagne électorale, des rumeurs mensongères à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., domiciliée à Rumegies (Nord), ..., en cassation d'un jugement

intercommunal d'assainissement, pour le compte des propriétaires des fonds dominants, a légalement justifié sa décision en constatant que la configuration des lieux avait toujours fait de l'étang de Rumien

sDD6F64E2 { width:137.11pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 16769/20 Rumen

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 42986/98 présentée par Rumen

et après interrogation de son employeur ; avoir appris qu'il s'agissait d'une fausse rumeur ; son seul témoignage-ne peut suffire à établir que cette rumeur, dont la teneur est contestée par monsieur

Y..., directeur adjoint de la société Bureau 56, aurait eu connaissance de rumeurs selon lesquelles la société Bureau 56 avait pour objectif unique de mettre en difficulté la librairie-papeterie Tonnerre

le 9 octobre 1987 n'est pas renversée ; - ses acouphènes relèvent d'une infirmité de type " blessures " ; - son infirmité nouvelle, constituée " d'un état psychiatrique invalidant comprenant ruminations

Ils ont également participé à des rumeurs visant à l'isoler de ses collègues, créant des tensions et des clivages.

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant à la Résidence des Peintres d'Europe - Bâtiment Rubens, rue de l'Estagnas

YX a été présentée par Maître Ruben Y, avocat au barreau de Paris ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 23 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant Le Rubens, ..., en cassation d'un arrêt