Dans l'un ou l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement » ; que les premiers juges ont à juste titre rappelé que lorsque la ruine de l'immeuble par vétusté ne résulte pas de la faute du bailleur

société Stesa a formé une demande en résiliation du bail : Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt de décider que le bail la liant à la société Stesa est résilié de plein droit en conséquence de la ruine

Ruvin X..., demeurant ... ; M.

de la société La Chunga et dire que l'AGS devait en garantir le paiement, le conseil de prud'hommes relève que l'établissement n'a toujours pas la moindre activité et que le fonds de commerce est en ruine

personnes ou sociétés potentiellement intéressées, moyennant 40 000 francs pour le fonds lui-même et 60 000 francs pour le matériel ; qu'en jugeant cependant en l'état de ces données que le fonds était en ruine

MICHEL, SON FILS, REPROCHE A LA COUR D'APPEL QUI L'A DECHUE DE CE DROIT, D'UNE PART, DE S'ETRE CONTREDITE EN ADMETTANT QUE LA RUINE DES BATIMENTS, DANS LA MESURE OU ELLE ETAIT IMPUTABLE AU DEFAUT D'ACCOMPLISSEMENT

Christophe RUIN, Président Mme Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

font grief à l'ordonnance de rejeter leur demande de suspension de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, qu'en déduisant de la circonstance que l'exécution provisoire n'entraînerait pas la ruine

compter du 24 juillet 2023, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la carence fautive du maire d’Alfortville dans l’exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine

compter du 24 juillet 2023, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la carence fautive du maire d’Alfortville dans l’exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine

compter du 24 juillet 2023, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la carence fautive du maire d’Alfortville dans l’exercice de ses pouvoirs de police des édifices menaçant ruine

décision contestée n'est pas motivée ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que l'immeuble litigieux menace ruine

Il connait une période d'instabilité dans un contexte de tension familiale, avec des velléités agressives avec une arme blanche, le patient rumine, est angoissé, il doit bénéficier d'une période de soin

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de construction sans permis de construire ; " aux motifs que le prévenu soutient qu'il a restauré une ruine

APPELANTE ET : Mme [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Christophe RUIN

en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN

DU PUY DE DÔME UDAF DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN

[C] indiquant l'existence en 1961 de deux ouvertures avec fenêtres avec vue donnant sur la ruine « en face de la maison de M.

.. et le report des plans sur les lieux permettaient de situer l'une des limites de leurs propriétés sur le prolongement du canal dénommé « petite hache », emplacement conforté par la situation des ruines

D qui est toujours insomniaque, avec des flashbacks quotidiens, qu'il rumine malgré ses médicaments et les consultations avec le généraliste et le psychiatre.