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588 résultats pour « Ruimi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247949

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Wong Ruiqi Ms 25/04/2001 Malaysian 20. Wong Shenkai Mr 07/02/2012 Malaysian Date of introduction – 2 July 2024 No. Family name First name(s) Title Date of birth Nationality 1.

Source officielle

Page 26 sur 30

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

RUIMI, Thomas

SIREN 940692080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/07/2026

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Créations

RUIMI, Thomas

SIREN 940692080Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/02/2025

Voir →

Radiations

Dong, Ruimin

SIREN 515278687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

20/02/2015

Voir →

Ventes et cessions

TABAC DE LA GARE, HUANG, Dong, Yu, Jerome, Ruimin, Ming Xiu

SIREN 803558311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

25/07/2014

Voir →

Procédures collectives

RUIMI, Catherine

SIREN 449088327TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2012

Voir →

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22fbbc9a118c6c63e59

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sanchez, avocat au barreau de Paris, substituant Me Michaël Ruimy

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26af3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.R.L. [12] [V] [X] [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f88c0355000835f4c9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentée par Mme [D] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [6] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d3dc71a6a83181c8dca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

septembre 2020 APPELANTE : SARL [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [E], mandatée INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163de1fe9a173d6d859cd6c

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joëlle RUIMY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Il acquitta Ömer Kaya, Gazi Kurtoğlu, Bekir Kurtoğlu, Sabri Kurtoğlu, Cemal Erdem, Hüseyin Karabıyık, Rumi Şeker, Memduh Şeker, Yılmaz Poyraz et Şevket Erdem pour absence de preuve.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Christophe Kole, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Michaël Ruimy

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276f7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [L] régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S.U. [6] En liquidation judiciaire - assistée de Me Michaël RUIMY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c14bad61014a20870676

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

salarié régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332c32b173f45a7c8de7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S.A.S. [11] représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac65

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 14 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 11 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e97b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

attaquée en date du 02 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00455 APPELANTE : S.A.R.L. [4] représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af652bb6c6260008b52f1b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Localité 4] représentée par Mme [N] [W], munie d'un pouvoir régulier ET : Intimée Société [6] MP : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël Ruimy

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18a669cdc6046d47495cee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lionel HUBER Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître DUVAL, Avocat au Barreau de Dijon substituant Maître Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2b6cdc6046d47895e02

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le plan phonétique, si les signes en présence ont en commun les syllabes [IMAGINA] en attaque, ils se distinguent par la suite à savoir [RUIM DE [U] [W]] pour le signe contesté et [TION] pour la marque

Source officielle