Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe louis RULLIER

de ses représentants légaux en exercice, notamment ses co-gérants, la société anonyme International Bankers et la société Immobilière hispano-française, 33 / de la société civile immobilière (SCI) Rubis

Dans le cadre de ce contrat, la société Sony a versé à la société Rubi Prod une avance de 1 000 000 euros. L'album ainsi qu'un single ont été réalisés et commercialisés.

Rui Manuel X... Novais, 2 / Mme Viviane Y..., épouse X...

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, l'USTOM du Castillonnais et du Réolais, représenté par Me Ruffié, déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

D B et Mme C B, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 août 2022 du silence gardé par le maire d'Urrugne sur leur demande tendant au retrait

Par un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés les 7 et 9 mai 2025, la société d'économie mixte locale Le Palio (SEMIPAL), représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête à ce qu'il

Rufin G..., demeurant ... des Mourinoux, 92600 Asnières-sur-Seine, 11 / de M.

R] Né le 26 avril 1979 à [Localité 7] (22) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Emmanuel RUBI

. --------------- ENTRE : Société CAP 22 Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°453 031 437, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats

rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2020, le 3 juin 2021 et le 3 mars 2022, la SELARL Ruffin, mandataires et associés, liquidateur de la société Goudalle Maçonnerie, représentée par

copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1], agissant poursuites et diligences de son syndic La Centrale Immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Résidence urbaine de France (RUF

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société coopérative agricole de la Région d'Arcis sur Aube, représentée par Me Ruffie, demande au tribunal ; 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Ruffié, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M. A B.

; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 29854/22 et 29863/22 François RUFFIN

xa0; 6,140.66 or serve a further six months in prison   The applicants’ defence at trial was that they were diamond traders and had been falsely implicated in the drugs importation by a man named Rudi