ouverte, une attestation d'embauche de son employeur; que dès lors, en l'espèce, la demande d'attestation d'embauche par l'agent de police judiciaire Albrizio, intervenue à l'occasion d'un contrôle routier

X... est entré en collision avec un ensemble routier conduit par M.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Sylvain X..., qui roulait

X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., qui roulait en sens inverse ; qu'il l'a assignée ainsi que les assurances Drouot et la caisse primaire

B DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 20 MAI 1960 : "B LES SERVICES OCCASIONNELS

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux routiers dans le département de l'Ain

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises

. ; " aux motifs que la thèse de Mme X... selon laquelle elle roulait à sa place normale sur la chaussée et s'est trouvée subitement " nez à nez " avec l'Opel de Y... ce qui l'a contrainte à donner

"circulait sur la file de gauche et était en train de doubler un autre véhicule ; que cette position laisse présumer qu'il roulait à une vitesse supérieure à la vitesse limite autorisée" ; "et aux

où se trouvait ce véhicule par rapport à l'axe médian de la chaussée au moment de l'accident ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer que le demandeur, entré en collision avec un véhicule qui roulait

Y... avait coché la case "heurtait l'arrière de l'autre véhicule qui roulait dans le même sens et sur la même file" dans le constat amiable d'accident, pour écarter la thèse du premier selon laquelle le

véhicule terrestre à moteur n'a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation du dommage que si elle a contribué à la survenance de ce dernier; qu'en retenant la vitesse excessive à laquelle roulait

l'homme du métier, dès lors que l'antigène ciblé étant déjà connu, la découverte de cet anticorps se liant avec lui ne relevait pas d'une activité inventive mais de la mise en œuvre de techniques de routine

[A] et sa mère Mme [F] [S], a été heurtée par l'arrière par un véhicule articulé composé d'un tracteur routier et d'un semi-remorque immatriculé en Lituanie conduit par M.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports routiers

X..., engagé le 11 juillet 1978 en qualité de conducteur routier par la société Cilomate, puis travaillant comme conducteur routier mécanicien, a été affecté à une société filiale, la société Locarep ;

assurances, d'autre part, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen unique du pourvoi principal, d'une part, que la cour d'appel qui, pour exclure la condamnation d'un chauffeur routier