Le 8 mars 2022, l'association VIVRE LE TROISIEME AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Canet-en-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019 et d'un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2020, la société Green Yellow Canet en Roussillon, représentée par Me

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 1987 et 9 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée

Article 2 : Les conclusions de la commune de Roussillon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, ensemble Languedoc-Roussillon Aménagement à régler à la société GCC la somme de 312 591,44 euros HT au titre du solde du marché restant à régler, et la somme de 137 879,88 HT au titre du solde du compte

[I] a recherché la responsabilité civile du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que de la société Potier de La Varde-Buk Lament-Robillot, devenue Buk-Lament-Robillot

Par arrêté du 24 janvier 2023, le maire de Canet-en-Roussillon a mis en demeure la SAS Publissud de supprimer le dispositif publicitaire litigieux avec astreinte.

ont interjeté appel de l'ordonnance d'un juge de la mise en état qui les a condamnées à payer une certaine somme à l'association Comité régional du tourisme équestre du Languedoc-Roussillon à titre de

[C] Défendeur : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 928/24 Ordonnance : 90040 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse

Se prévalant d’échéances impayées à compter de septembre 2024, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a mis en demeure M.

Invités à cet effet le 10 juillet 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon et les consorts [W] n'ont pas formulé d'observations particulières.

non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejetée.

représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP PORTAILL- BERNARD, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SARL ROUSSILLON MATERIAUX, prise en la personne de son représentant

est prescrite ; - débouté la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon à payer

[G] et la société Roussillon Conflent Automobiles, qu'il gère, ainsi que la société Auto Dépannage du Conflent au titre du non-respect de cette clause de non-concurrence courant 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre et 5 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUSSILLON, représentée par

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.