, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée d’Olga ROUGEOT

la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Il n'y a aucun vêtement ni effet personnel." -" Pièce sur l'entrée : cette pièce est garnie de mobilier sale, insalubre et dégradé par les rongeurs : le lit non fait est garni d'un matelas totalement

[C] [Z] s’est plaint auprès de son bailleur de divers désordres affectant le logement, tels que des fuites d’eau dues à des problèmes de toiture et de la présence de rongeurs.

maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [N] [P] née le 09 Juillet 1990 à MONTIVILLIERS, demeurant 102 rue Rouget

effectué du 5 octobre au 24 décembre 2018, 20 heures de ménage pour permettre à Madame [F] de regagner son domicile ; celui-ci était infesté de poils d'animaux, d'odeurs d'urine ; elle ajoute que des rongeurs

ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Sara NOURDIN Me Jessica RONDOT

FUT CONTACTE A PLUSIEURS REPRISES PAR UN FONCTIONNAIRE SOVIETIQUE ; QU'ENFIN ET SURTOUT ROGERT X...

IGIT IN GOD WE TRUST, dont le siège social est 10 rue des Rougets de l'Isle - 92400 COURBEVOIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Cependant, il n’est pas établi que l’absence d’entretien des jardins du défendeur soit la cause exclusive de la présence de rongeurs.

la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de REIMS * * * * Maître [T] [O], aujourd'hui notaire à [Adresse 9] et précédemment notaire à [Adresse 11] Représenté par Me Jessica RONDOT

Alerté par l'Agence Régionale de Santé en date du 19 avril 2023 et faisant état d'un rapport de la société RONDET DIAGNOSTIC IMMOBILIER du 5 avril 2023, qui indique que " les locaux présentent au moins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget représentant

recours gracieux intervenue le 14 février 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire d'Istres de mettre en place les actions nécessaires sur les parcelles publiques et/ou privées concernées par l'infestation de rongeurs