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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3199142-3559286

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

He is of Roma origin and alleged that two government-funded publications included remarks and expressions that reflect anti-Roma sentiment.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240387ca18b0008e583d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sous le n°2022M00348 et rejette la revendication portant sur les véhicules Mega immatriculé [Immatriculation 11], Renault Wind immatriculé [Immatriculation 12], C25 immatriculé [Immatriculation 14], Rocca

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50352

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-20.477 Demandeur(s) : la société Café Rosa Bonheur Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834925

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

La Rosa, candidat élu, tendant à ce que lui soient restituées les 7 voix que le tribunal administratif a déduites des suffrages exprimés en sa faveur : Considérant que de telles conclusions doivent être

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164841

Admin. suprême

17 juin 2016

17 juin 2016

Communicated on 17 June 2016   FOURTH SECTION Application no. 53461/15 Amanda KÓSA against Hungary lodged on 22 October 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the education of a Roma

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [N] [J], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4331

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Damayantee GOBURDHUN Me Louis ROPARS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

1ere Chambre

6614da4b28647600086a90c5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis DBVM-V-B7H-L2JU C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

Source officielle
CC

civ2

607940e29ba5988459c3f7d6

Cassation

12 juin 1970

12 juin 1970

ET UN CAMION APPARTENANT A L'ENTREPRISE ROTA ET CONDUIT PAR UN PREPOSE; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb9

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Monsieur Clément X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme BANCO DI ROMA

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64e8

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande forméec/Mme X

6137240ecd58014677411ace

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 12 janvier 2000), que, par acte du 31 mars 1990, Mme X... s'est portée caution solidaire envers le Banco di Roma

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310011

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

blanc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [R], prise en sa qualité de mandataire ad hoc, domiciliée en cette qualité [Adresse 3], 2°/ à la société Rosa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185223

Admin. suprême

3 juillet 2018

3 juillet 2018

against the former Yugoslav Republic of Macedonia lodged on 18 April 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns allegations of racially motivated physical abuse of the applicant, who is of Roma

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186638

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Yugoslav Republic of Macedonia and 2 other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern border incidents in which the applicants, all Macedonian nationals of Roma

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53043cdc6046d47d3bccf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017568 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ROXA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD000328910

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

    The applicants are Ukrainian nationals of Roma ethnicity.

Source officielle

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