Roger C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

ADOPTES, DES PREMIERS JUGES ET DU BAIL PRODUIT QUE, SUIVANT CONVENTION DU 11 MARS 1946, Y..., LOCATAIRE PRINCIPAL D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A FEUE DAME X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT ROGER

Roger Y..., demeurant ...

Gauthier, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat de M.

le logement a versé la somme de 842,60 euros au titre du dépôt de garantie, de frais de bail et d'une partie du loyer de septembre 2003 ; que par lettre en date du 18 septembre 2003, Mme Y... a donné congé

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Roger E..., 9°/ de Mme X...

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Roger X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de Mme Denise Y... épouse Z..., demeurant ...

motifs figurant au moyen, il est reproché à la cour d'appel d'avoir débouté la salariée de sa demande tendant notamment à ce que La Poste soit condamnée à lui payer un rappel de salaires, indemnité de congés

motifs figurant au moyen, il est reproché à la cour d'appel d'avoir débouté le salarié de sa demande tendant notamment à ce que La Poste soit condamnée à lui payer un rappel de salaires, indemnité de congés

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER

Roger X..., domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 1185/92 rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de l'Institut médico-pédagogique Les Ecureuils, dont le

CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Roger X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM.

SERVICES BDR Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Eliane X..., - les conclusions de M.