civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, et de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAY Marcel dit Roger

X..., Roger Z..., demeurant ...

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui l'a condamné pour les délits d'homicide et blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation d'un feu rouge

Roger Y..., demeurant ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de Choisy le Roi, dont le siège est ..., en cassation

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Buesa TP et Famy TP par la société Roger Martin

C..., est passé alors que le feu était vert pour les véhicules empruntant l'avenue Charles Vaillant, et rouge pour les véhicules abordant l'intersection par l'avenue Henri Barbusse ; qu'aucun élément

Patrick Roger de X..., demeurant 16 bis/20, rue de Morice, 92100 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Roger

Roger, Y...

information pour assassinat a été confiée à un autre juge d'instruction qui a délivré également commission rogatoire au même service ; que celui-ci a identifié le conducteur du véhicule et le tireur, Roger

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alain Le Roux

1985 d'une copie simple dénuée de force probante, par une employée du notaire, en l'absence de celui-ci, ne constitue pas un faux distinct ni un usage de faux éventuellement imputable au notaire ; que Roo

Roger Y... et de Mme X..., née Y..., que ceux-ci avaient, le 11 février 1998, passé la journée à nettoyer le jardin situé entre la maison et le portail d'accès à la propriété, de sorte que la cour d'appel

Roger, - X...

application de dispositions de l'article 470-1 du Code de procédure pénale et de la loi du 5 juillet 1985, à voir déclarer Mme X... responsable des conséquences de l'accident ayant entraîné le décès de Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innocenti Royer, société anonyme, dont le siège est ... et dont les