COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

ne peut donc pas être poursuivi en tant que tel ; que la personne physique qui devait être attraite en qualité de directeur de la publication était à la date de la diffusion du reportage Monsieur Rodolphe

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des

B, représenté par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ostricourt de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Rodolphe C et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

vestiaire : 160 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Plaidant : Me Rodolphe

APPELANT Monsieur [V] [R] né le 17 mars 1990 à de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.

APPELANT Monsieur [W] [K] né le 12 septembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

[M] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Mader, avocat (EV), présent.

demanderesse - ET Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 13] (SERBIE) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [W] [N], [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Rodolphe

substituant Maître Philippe BIARD, de l’association BIARD BOUSCATEL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire R146, L’ Ordre des Avocats du Barreau de [Localité 27], représenté par Maître Rodolphe

[W] ADMINISTRATEUR DE BIENS RODOLPHE CHANDRUK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration Copie sera adressée à Me Rodolphe Prezioso.