X..., la société Segca et leur assureur la société Covea Risks (l'assureur), aux fins de constater qu'ils avaient été défaillants dans l'exercice de leurs activités de courtiers d'assurance, et de juger

Arcelor), venant aux droits de la société Haironville, et la société Becker, laquelle, par assignation du 19 décembre 2006, a appelé en garantie les MMA, aux droits desquelles vient la société Covea Risks

of absconding or obstructing justice; failure to assess the applicant’s personal situation reducing the risks of re-offending, colluding or absconding Art. 3 - use of metal cages and/or other security

The detention order was based on the risk of absconding, possibility of obstructing the investigation and risk of reoffending, as specified in section 165(1) of the Criminal Proceedings Act ( Закон за

COVEA RISKS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau

en oeuvre des panneaux isolants fabriqués par la société Isocab France, assurée en responsabilité civile auprès de la société Axa France IARD et en responsabilité décennale auprès de la société Covéa Risks

Le désistement susvisé de la requête de la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le compte de Hi-Aktien Low Risk Euroland-Fonds est pur et simple.

Patrick Z... et la société Covea Risks   ; Statuant à nouveau de ces chefs : - Condamné Mme Caroline X..., épouse Y... à régler à M.

X..., alors avocat au barreau de Paris, assuré auprès de la société Covea Risks (l'assureur), mandat d'obtenir de la direction générale des services fiscaux le remboursement d'une taxe sur les cotisations

(a)     Existence of a real risk of ill-treatment – The Court had previously found a violation of Article   3 on account of such a risk in a certain number of cases where the applicant was

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Risa, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Risa, a déclaré se désister du pourvoi.

Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021 sous le n° 2110655, la société Risk Intervenant, représentée par la SELARLU Cabinet AR, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des

On 24 August 2011 the Budapest District Court extended the applicant’s detention until 26 November 2011 under Article 129 § 2 (b) (risk of absconding) and (c) (risk of collusion) of the Code of Criminal

Il a sollicité la prise en charge du sinistre par la société COVEA RISK ASSURANCES, assureur du barreau de BORDEAUX. L'assureur a refusé sa garantie.

  As regards the second applicant, the Court found that if he were to remain in Mogadishu there would be a real risk of Article 3 ill-treatment.

  As regards the second applicant, the Court found that if he were to remain in Mogadishu there would be a real risk of Article 3 ill-treatment.

#Marca comunitária — Procedimento de oposição — Pedido de marca figurativa comunitária G — Marca figurativa comunitária anterior G — Motivo relativo de recusa — Risco de confusão — Artigo 8.°, n.° 1, alínea