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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301398
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de terre et formaient ainsi une source qui jaillissait à l'amont de la même rigole, à la limite de la propriété, puis qui s'écoulaient dans la rigole.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
remis en demeure la société Castor Profil de réaliser les travaux.
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c26
12 septembre 2017
12 septembre 2017
En revanche au motif que la SCI CASCA n'apporte nullement la preuve de ce que le fonds aurait augmenté de valeur, le tribunal déboute la SCI CASCA de sa demande d'expertise et d'indemnité.'
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002563594
17 mai 1995
17 mai 1995
de la requête N° 25635/94 présentée par Félix CASTAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
27 mai 2008
représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me AUBIN, avocat (SCP VILLARTAY-COLLET-STEPHAN FAITS ET PROCÉDURE De 1990 à 1995 Monsieur Joël X...et Monsieur Worou
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION ne conteste pas la nécessité professionnelle de ce déplacement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304057_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Après lecture du rapport de Mme A, ont été entendus au cours de l'audience publique, les observations de Me Rigal-Casta, représentant l'association Charente Nature et l'association AVES France qui a repris
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er février 2023, 7 mars et 9 septembre 2024, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2025 et 17 octobre 2025, l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves) et One Voice, représentées par l’AARPI Géo Avocats en la personne de Me Rigal-Casta
Source officielle6ème Chambre
64c8a0ccdfabddd9699dffca
27 juillet 2023
27 juillet 2023
débouter le GAEC des Castors de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner le GAEC des Castors, pris en la personne de son représentant légal, au paiement
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007767536
20 janvier 1989
20 janvier 1989
n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; Article 1er : Le recours de la commune de CASTRES est rejeté.
Source officielleChambre 7
SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA
69a2306dcdc6046d47fb39e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01330 N° RG: 2025L01178 2024J00360 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [R] [H] / SAS A CASETTA contre SAS A CASETTA DEMANDEUR SCP BTSG
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04394
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[R] [A] à payer à la société Castor Nettoyage 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Castor Nettoyage Entretien du surplus de sa demande, de même qu'elle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768125
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Article 3 : La commune de Castres versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2006714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
du paiement de la somme de 24 639,65 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Castres-Mazamet et de la trésorerie du centre hospitalier de Castres-Mazamet à lui verser la
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:142
30 octobre 1975
30 octobre 1975
#Rey Soda gegen Cassa Conguaglio Zucchero.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Abbiategrasso - Italien.#Rechtssache 23-75.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f7a498a54057d102d18
17 mai 2022
17 mai 2022
CASTORS c/ Monsieur [X] [N] S.A.R.L.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007673922
2 novembre 1979
2 novembre 1979
PIED SUR LA CHAUSSEE DE LA GRAND RUE, A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , A, ALORS QU'ELLE REGAGNAIT LE TROTTOIR A LA SUITE DE L'INTERRUPTION SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, TREBUCHE EN FRANCHISSANT UNE RIGOLE
Source officiellePage 26 sur 725