. - l'évaluation et la prévention des risques et la conception des mesures d'hygiène et de sécurité ; " 2.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces mesures, en particulier

invoqué au titre d'un manquement de la banque à son devoir d'information, cependant que le point de départ de la prescription devait être fixé au jour où les emprunteurs avaient eu connaissance du risque

W... de rendre plus difficile l'accès au bois du bailleur au risque d'en compromettre l'exploitation ; qu'en statuant ainsi quand le risque de compromission du bois non affermé ne pouvait justifier la

Y..., conseiller en gestion de patrimoine, alors, selon le moyen, que le conseil en gestion de patrimoine est professionnellement tenu de mettre en garde son client sur les risques de l'investissement

d'un produit qui font l'objet d'une représentation scientifique suffisante ni d'agir pour anticiper et se prémunir contre les risques présumés ou potentiels d'un produit, par application du principe de

décès et incapacité absolue et définitive, à l'exclusion du risque incapacité temporaire de travail, a dénaturé cet acte ; Mais attendu que la cour d'appel, par une interprétation de l'acte du 13 août

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune du Plessis-Robinson fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 mars 2002) d'avoir dit qu'il n'existait aucun risque

bien immobilier et de le condamner à payer une provision de 50 000 euros, alors « que le contrat de garantie stipulait qu'avait la qualité d'assuré toute personne vivant habituellement à l'adresse du risque

Ayant ainsi fait ressortir, au regard du contenu précis et concordant des certificats médicaux, un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ayant motivé son placement en urgence, le premier président

d'annulation de l'exposition a exposé l'assuré au risque de subir les conséquences de l'annulation, risque qui s'est réalisé et qui doit être intégralement réparé ; qu'en estimant que le préjudice réparable

d'usage et notamment les risques d'incendie et tous les risques d'accident pour un capital jugé suffisant par l'emprunteur », la cour d'appel, qui n'a pas exercé son office, a privé sa décision de base

. ; "aux motifs qu'"il s'agissait d'un chantier à haut risque, l'éboulement survenu l'ayant, si besoin était, confirmé" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que, malgré les dangers ainsi caractérisés

de la date d'audience faisant état d'un recours à la visioconférence valait acceptation de ce procédé et dispensait par conséquent la chambre de l'instruction de son obligation de caractériser des risques

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale

part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant successivement que la société des Transports Germain de Cholet faisait valoir que le classement sous le numéro de risque

grave constaté dans l'établissement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé qu'il existait un risque grave d'accident de circulation de trains en gare de Bourges, alors que l'erreur commise par

pour apprécier la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque

pour apprécier la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur, les juges du fond doivent statuer au regard de l'attitude exigée d'un chef d'entreprise prudent et diligent ; que la conscience du risque