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53 930 résultats pour « Ricord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Richard X

6137264acd5801467742468d

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Richard

Source officielle

Page 26 sur 2697

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Journal officiel
Radiations

Agence Elodie Ricord

SIREN 840526065Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

13/08/2026

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Dépôts des comptes

U RICORDU II

SIREN 490216405Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL U RICORDU

SIREN 394329312Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RICORDAINE INVEST

SIREN 878515857Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/08/2026

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Dépôts des comptes

YANN RICORDEL REPARATION

SIREN 987552239Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/07/2026

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00571

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[L] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise René Richard - Satem, a formé le pourvoi n° X 22-13.701 contre l'arrêt n° RG 20/01457 rendu le 19 janvier 2022 par la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00559

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[X] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise René Richard - Satem, a formé le pourvoi n° Y 22-13.702 contre l'arrêt n° RG 20/00452 rendu le 16 février 2022 par la cour

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240b5

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

. ; que la présence de Jamel X... au moment où il quittait les lieux à bord de la Smart est confirmée par le brigadier de police Richard B... ; que Christopher Le Z...

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bd9c

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090ea

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740533e

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408941

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:13

CJUE

17 janvier 1980

17 janvier 1980

. # Richard Pool срещу Съвет на Европейските общности. # Дело 49/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:139

CJUE

28 mai 1980

28 mai 1980

#Richard Kuhner mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-33/79 og C-75/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:45

CJUE

6 mai 1965

6 mai 1965

. # Richard Müller tegen Raden van de EEG, EGA en EGKS. # Zaak 43-64.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10508

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdca

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406939

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Jean Vitte et Associés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405836

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5edd

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9e5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sotranet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

é sociale de Nantes rendu le 30 novembre 1995, a été dirigéc/M. X

613722efcd58014677403673

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400819

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Lamirande du Soulier, les conclusions de M.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:142

droit européen

8 juillet 1999

8 juillet 1999

#Pesca - Salvaguardia delle risorse ittiche - Convenzione sulla futura cooperazione multilaterale per la pesca nell'Atlantico nordoccidentale - Ippoglosso nero - Quote di cattura attribuite alla flotta

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