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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500271_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400412_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1031JUD004118302
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Il plaide que l’intervention du législateur dont l’intéressée se plaint se justifie par le fait que le jugement rendu en faveur de celle-ci concerne d’« anciens » fonds d’épargne en devises
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe5
16 juin 1980
16 juin 1980
CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DES FAITS QUI LUI ETAIENT REPROCHES ; AUX MOTIFS QUE L'IMPORTATION EN CONTREBANDE DE DEVISES
Source officielleciv3
61372159cd580146773f308e
19 décembre 1990
19 décembre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc27
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Kléber B..., 2°/ Madame Aline Z... épouse B..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv3
Donne défautc/M. A
613720bccd580146773edf7b
29 juin 1988
29 juin 1988
cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le tribunal d'instance de Coulommiers, au profit de M.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a96
8 juillet 1992
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves René X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa428
30 mars 1994
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f550c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613722b8cd580146774009a8
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300185_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A n'invoque que des moyens inopérants relatifs à son souhait depuis le lycée de suivre cette formation, sans avancer d'éléments susceptibles de permettre de regarder cette décision comme étant entachée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
'militaire', dévoilées au public à l'occasion du défilé de la collection automne-hiver 2015 et commercialisées dès juillet 2015, dont la copie Mango aurait été relevée sur des blogs dès le 5 février 2016
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
7 avril 2026
Cependant, il sera rappelé que ces comptes-rendus ont été établis par M.
Source officielle1ère chambre civile B
6033fc9ca08f23acc6c46cc3
21 février 2017
21 février 2017
Il ne résulte pas de cette situation le risque d'un endettement excessif au regard des capacités financières des emprunteurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b2ccdc6046d47806d04
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Q], [D] -8, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007865191
17 juin 1994
17 juin 1994
de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de change, et notamment de change manuel, même si elles donnent lieu à un contrat d'achat et de vente portant sur les devises, consistent en un échange
Source officielleChambre 21
6699579607d408f8d4c129c1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Au regard de ces éléments, il convient de retenir que de la SAS ANFA exerçant sous l’enseigne DEPIL TECH a dispensé une séance d’épilation à lumière pulsée sur Madame [I], épilation qui a provoqué des
Source officielle5ème Chambre
6170a6d9aec5dc46ed3e9e0e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
10] [Localité 5] Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Groupement Foncier Agricole (GFA) en cours de constitution
Source officiellePage 26 sur 496