de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie BALA-GRODET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [T], de la SCP Boulloche, avocat de la société Sogeres, de la SCP Rousseau

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, V.

Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP ANTIGONE AVOCATS (Me Stéphanie BARADEL

Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, de la société civile professionnelle BARADUC

Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Bombardier produits récréatifs.

de chambre ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Valority France, de la SCP Baraduc

rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites, complétées par celles du 6 août 2020, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Comptoir roussillonnais, de la SCP Baraduc

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi Centre, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Erode, l'avis de M.

P..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. R..., l'avis de M.

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la COMMUNE DE SARAN et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Gallaud, - les conclusions de M.

de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc