SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES DEMANDEURS Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RECHE

BBAT Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche ...

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le 06 juin 1943 demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Philippe RECHE

[G] [W] [I], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, M.

C A B, représenté par la SCP d'avocats Reche - Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre

[L] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne

construire un sursis à statuer, 2° condamne l'Etat à lui payer les sommes de 18 300, 16 626, 3 996 et 25 000 F au titre respectivement du supplément de frais financiers, de la perte de loyers, du renchissement

DISCUSSION Attendu que les termes contenus dans la lettre : "je reçois .... votre courrier, témoignage que physiquement vous allez mieux, mais que mentalement vous n'avez pas changé", "vous avez depuis

CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RECCHI de la

ETABLISSEMENTS ETTORI [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante représentée par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, comparant en visioconférence

pris en sa qualité de liquidateur de Monsieur X...Antoine, nommé à cette fonction par jugement du TGI d'Ajaccio en date du 30 septembre 2015 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocatMe Stéphane RECCHI de

E G, représentés par Me Recchi, maintiennent leurs conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2022 et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, née le 16 mai 2022.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2022, le 3 avril 2023 et le 17 mai 2023, l'association Muselek - La montagne et la société Prestacor, représentées par Me Recchi

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et 6 juin 2023, la société Locaplus, représentée par Me Rechhi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

C, représenté par Me Recchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet de Corse une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

quitter précipitamment l'appartement où il était hébergé par sa mère dans le Gard, pour faits de violence de la part de son frère, lui-même hébergé ; - il est de nouveau hospitalisé à la clinique Rech

The name of İlhan Burhan Çam was mentioned as : 'Burhan Çam'.], Esma Güzel, Ali Özkan Çakırlar, Mehmet Akif Aküzüm, Mehmet Nuri Sarpkaya, Abdülrezzak Erten, Hacı Badem, Sami Altıntaş, Ahter Yıldız, Recai

Voor zover de plaatsing niet eerder van regeringswege       onvoorwaardelijk is beëindigd, onderzoekt de rechter die de       maatregel heeft opgelegd