En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 122-4 du code de l'environnement, les plans et programmes élaborés, notamment, dans le domaine de l'énergie font l'objet d'une évaluation environnementale systématique

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO,

SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Bénédicte QUERENET-HAHN pour avocat EURL BRICOSTOC dont le siège est route de Dole - 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEINTIMÉEayant la SCP LEROUX pour avouéset Me Dominique

par huissier de justice, la SCP Fournier, le 9 octobre 2016, ne correspond pas à la notion de démolition, de destruction ; que sur les photographies on observe la persistance de traverses et d'une rambarde

X..., et notamment la création par Mme X... le 11 novembre 2005 d'une société 3D Structures dont le domaine d'activité est l'équipement de patinoire, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 janvier 2022, le 28 septembre 2022 et le 26 juin 2023 et des pièces enregistrées le 2 juin 2023, la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud, conclut

AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Syndic. de copro. [15] représenté par son Syndic, la SAS FONCIA VENDEE [Adresse 5] [Localité 10] assistée de Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD

conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD

l'affaire a été débattue le 31 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre, chargé du rapport en présence de Madame Dominique

dénomination de la Société AGF IART, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général y domicilié en cette qualité, ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Dominique

professionnelle " ; cependant, le comité médical départemental, lors de sa séance du 6 décembre 2022, a émis un avis défavorable à la demande, considérant que " le dossier soumis semble plutôt relever du domaine

septembre 2022, le 2 juin 2023 et le 27 juin 2023, un mémoire déposé le 26 mai 2023 et des pièces enregistrées le 11 janvier 2022, la communauté de communes de Berry Loire Puisaye, représentée par Me Rainaud

mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre, 8 et 23 novembre et 17 décembre 2018 et par un mémoire récapitulatif enregistré le 19 février 2019, la commune de Boynes, représentée par Me Rainaud

GAS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BURGAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

2200741, par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 4 août 2022, 30 mars et 28 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis Bâtiment E, représenté par Me Raybaud

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que M. et Mme E sont propriétaires d'un ensemble immobilier d'une superficie totale de 183 560 m² au lieudit " Le Ramard " sur le territoire

[W] a escaladé et enjambé les garde-corps de plus d'un mètre de hauteur, pour se déplacer au-dessus du vide, sans protection, sur une table fixée aux rambardes et qu'il est seul responsable de son accident

. • Les barreaux en fer forgé des rambardes ont été sciés. • La lampe d'extérieur n'a pas été remise après démontage. Le câble est coupé.

des clauses techniques particulières et qu'il ne satisfait pas aux usages professionnels du remorquage tels qu'exigés par l'article 3 du même cahier car le Saint-Bernard ne possède aucun pavois, ni rambarde

FONTAINEBLEAU SCI A.L.G, SIRET 39462818400019, prise en la personne de son gérant M. et Mme [G], ayant son siège social [Adresse 11] 77300 FONTAINEBLEAU représentés et assistés par Me Philippe RAYNAUD